Ronan Journoud Avocats

Interview (Magazine Entreprendre): « Le fisc peut revenir 3 ans en arrière pour vous demander des comptes »

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Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de la fiscalité des crypto monnaies dans le magazine Entreprendre.

« Alors que 8% des Français possèdent des cryptomonnaies, de nombreuses zones d’ombre planent encore sur la fiscalité de cette nouvelle classe d’actifs. Éléments de réponse avec Ronan Journoud, avocat spécialisé sur les enjeux liés aux cryptoactifs.

Le ministère des Finances possède-t-il un département dédié aux cryptomonnaies ?

Selon nos informations, il n’existe pas encore de cellule dédiée aux cryptomonnaies à Bercy. Certes, l’administration fiscale a apporté des commentaires administratifs sur les dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale applicables en matière de cryptomonnaie, mais elle ne dispose pas d’une direction centralisée sur ce point. L’attitude de l’administration fiscale vis-à-vis des cryptomonnaies dépend donc du sujet et des individus en fonction de l’état de leur connaissance dans ce domaine. Mais il ne fait pas de doute que cette cellule verra le jour dans le futur.

Cela témoigne-t-il d’un désintérêt de Bercy pour ce secteur ?

Non. Il y a au contraire une vraie prise de conscience de l’importance du sujet au sein de l’administration fiscale. Il existe de plus en plus de d’agents sensibilisés et qualifiés en interne sur ce sujet, notamment parmi les jeunes, et, comme tout contribuable français, certains sont également investisseurs en cryptomonnaies à titre personnel. »

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