L’Initial Coin Offering (ICO) est une opération de levée de fonds par offre au public. Elle est destinée à solliciter de la part d’investisseurs le financement et le développement du projet de l’émetteur.
Elle donne lieu à une émission de cryptomonnaies remises à l’investisseur en contrepartie d’euros ou de cryptomonnaies.
Effectuée par l’intermédiaire de la technologie Blockchain, elle se caractérise par l’absence d’intermédiaire entre les souscripteurs et l’émetteur de jetons.
Contexte
Une ICO présente des avantages significatifs, surtout du côté de l’émetteur du projet. En effet, ces opérations peuvent être mises en œuvre avec rapidité. L’absence de frontière sur internet permet d’atteindre un large public d’investisseurs. Par ailleurs, elle permet de lever des fonds sans ouvrir son capital ce qui permet d’éviter une dilution.
La loi dit « Pacte » (LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019) est venue encadrer ces opérations de levée de fonds. En effet, leur importance croissante (6,8 milliards levés en 2017, 21 milliards en 2018) a placé la France en tant que précurseur dans ce domaine.
Les ICO ont permis à des projets de lever des millions de dollars en un temps record.
Ces opérations de levée de fonds pouvant être mise en œuvre de manière simple et rapide, de nombreuses ICO ont été réalisées avec précipitation par des personnes physiques avant même qu’une structure juridique n’ait été immatriculée en France. Généralement, cette société n’est créée que plusieurs mois après la réalisation de l’ICO.
Entre l’ICO et la création de la structure, l’équipe et les prestataires qui sont intervenus ont la plupart de temps été payés en cryptomonnaies, parfois sans factures.
Les porteurs de projet ne sont pas toujours au fait de la fiscalité applicable à une ICO. Surtout si cette dernière est réalisée avant la création d’une société.
Il convient de différencier la fiscalité d’une ICO en société d’une ICO réalisée sans société.
Fiscalité d’une ICO en société
La fiscalité dépendra de la nature du jeton émis. Il peut être considéré comme un jeton utilitaire (« utility token ») donnant accès à des biens ou services ou un jeton financier (« security token ») donnant accès à des droits financiers à l’instar d’un instrument financier classique.
| Utility token | Security token | |
| Comptablement | Bilan: Inscription des sommes reçues à l’actif en autres actifs immobilisés, autres valeurs mobilières de placement ou en compte de trésorerie s’il s’agit de valeurs monétaires, avec une contrepartie au passif en produits constatés d’avance (inscription du chiffre d’affaires à l’avancement). Compte de résultat: Aucun impact pour les jetons représentant des prestations ou biens restant à fournir. | Bilan: Inscription des sommes reçues à l’actif (en compte de trésorerie ou autre actif immobilisé s’il s’agit de valeurs monétaires ou de cryptoactifs) avec une contrepartie au passif en dettes. Compte de résultat: Aucun impact |
| Fiscalement | La comptabilisation en produits constatés d’avance permet de n’acquitter l’impôt sur les sociétés que progressivement en fonction de l’évolution de la roadmap technique de l’ICO et de l’utilisation effective des tokens par les souscripteurs. | Aucun impact immédiat en matière d’impôt sur les sociétés ou de TVA Imposition des plus-values ultérieures sur les cryptomonnaies détenues dans les conditions de droit commun. |
Quant aux souscripteurs personnes physiques, ils seront imposés soit (i) à la flat tax de 30% avec sursis d’imposition s’ils s’agissent en tant que particuliers ou (ii) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux s’ils s’agissent à titre habituel en tant que professionnel.
Fiscalité d’une ICO sans société
À défaut de structure, les produits générés par l’ICO devraient être soumis à l’impôt sur le revenu entre les mains des porteurs du projet. Il convient de noter qu’ils ne devraient pas pouvoir bénéficier du régime des particuliers prévoyant une imposition forfaitaire de 30% avec sursis d’imposition jusqu’à une conversion en valeur monétaire, ou contre un bien ou service.
De plus, les premières ICO réalisées sans mise en place d’une véritable structure juridique pourraient être considérées comme ayant été menées par des sociétés créée de fait.
Selon le Conseil d’État, une société créée de fait sera caractérisée lors de la réunion des trois conditions suivantes:
- chaque membre doit participer aux apports en capital ou en industrie, ce qui sera le cas s’ils mettent en commun leurs compétences respectives.
- chaque membre doit participer à la gestion de l’entreprise, c’est-à-dire aux fonctions de direction ou de contrôle et doit pouvoir engager l’entreprise vis-à-vis des tiers.
- chaque membre doit participer aux résultats bénéficiaires ou déficitaires de l’entreprise.
Dans ce cas, les bénéfices réalisés par les sociétés créées de fait sont imposés comme une société en participation. Par conséquent, elles relèvent du régime des sociétés de personnes.
Par conséquent, les bénéfices des sociétés de personnes sont imposés directement entre les mains des associés. Il conviendra de prendre en considération l’activité exercée pour déterminer le régime d’imposition des associés de fait. Ainsi, si la société a une activité industrielle et commerciale, il conviendra d’appliquer les règles des bénéfices industriels et commerciaux.
Les sociétés créées de fait peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés afin d’y soumettre leurs bénéfices.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions en ce qui concerne la fiscalité applicable à votre ICO.
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