Acquérir, céder une société ou une activité est une décision stratégique, qui oblige les entreprises à identifier, comprendre et anticiper les risques et les opportunités qui sont attachés à une opération en France et à l’étranger afin de réaliser une transaction éclairée et de négocier au mieux l’opération (prix de vente ou d’acquisition, garanties accordées ou demandées, préparation de l’intégration des activités et sociétés, etc.

Le succès et l’adoption de masse progressive de l’usage des actifs numériques n’est pas sans poser d’importantes questions fiscales pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.

Bien que les différents acteurs (législateur, administration fiscale, autorité comptable, etc.) se soient saisis de ces questions et que nous disposons désormais de réponses de plus en plus fournies, il n’en demeure pas moins que de très nombreuses incertitudes pèsent sur les contribuables du fait de régimes complexes et de situations pratiques mal appréhendées.

Ces zones de complexité et d’incertitude exposent ces derniers à des redressements fiscaux.

Les particuliers doivent en premier lieu être en mesure d’identifier la réalité de leur situation fiscale (activité occasionnelle ou habituelle) afin de déterminer le régime d’imposition applicable et mettre en place un suivi et de bonnes pratiques. En second lieu, ils doivent être conscients de la catégorie des revenus qu’ils perçoivent au titre de leurs investissements en cryptomonnaies afin d’en déduire le bon régime d’imposition et se prémunir de futurs redressements (plus-values, minage, staking, etc.). En troisième lieu, ils sont assujettis à des obligations déclaratives qui leur sont parfois inconnues.

Par conséquent, cette situation complexe est susceptible de générer des zones de risques qui doivent être clairement identifiées afin d’élaborer la stratégie la plus adéquate en prenant en considération la réalité pratique de la situation personnelle du contribuable concerné et l’opportunité de régulariser sa situation.

Les entreprises sont également de plus en plus nombreuses a être concernées par des problématiques comptables et fiscales relatives à la détention de cryptomonnaies, à tous les stades de leur développement (émission de token, acquisition et vente d’actifs numériques, etc.) qui ne manqueront pas d’être scrutées dans le cadre de futurs contrôles fiscaux. Ces problématiques sont très complexes dans la mesure où les textes en vigueur sont soit absents soit très approximatifs et imprécis.

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter une assistance complète sur les points suivants:

• Fiscalité des particuliers:

  • • Analyse de la situation fiscale personnelle du contribuable (analyse du statut d’activité occasionnelle ou habituelle en tant que professionnel ou non professionnel)

  • • Assistance à la régularisation de zones de risques passées

  • • Fiscalité des NFTs

  • • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et contentieux

    • Structuration d’une activité en société