Les NFT ont connu une adoption rapide dans le monde de l’art après la vente record d’une œuvre numérique de Beeple pour près de 70 millions de dollars. Ils permettent d’authentifier des fichiers numériques, offrant ainsi rareté et originalité dans un monde dominé par le copier-coller. Cela a transformé le marché de l’art numérique en renforçant les liens entre artistes et collectionneurs.
Bien évidemment, la question de la fiscalité des NFT s’est rapidement posée. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les NFT ne bénéficient pas des régimes fiscaux avantageux accordés aux œuvres d’art physiques, car la définition fiscale d’une œuvre d’art reste liée à des critères précis, excluant les œuvres numériques. En conséquence, les NFT ne peuvent pas prétendre aux réductions d’impôts habituellement réservées aux œuvres d’art, bien qu’ils partagent certaines caractéristiques artistiques.
La fiscalité devra évoluer pour mieux prendre en compte ces nouvelles formes d’œuvres.
L’assimilation des NFT aux oeuvres d’art : un enjeu fiscal crucial
La question de savoir si les NFTs peuvent être assimilés à de véritables œuvres d’art est un débat légitime. Certains NFTs, issus d’un véritable processus créatif, pourraient effectivement être considérés comme des œuvres d’art numériques. Grâce à la technologie NFT, ces œuvres bénéficient d’une certification numérique, garantissant leur authenticité et leur unicité.
Cependant, la plupart des NFTs sur le marché ne répondent pas à ces critères artistiques stricts. Beaucoup de NFTs sont créés automatiquement, parfois en masse, comme des collections générées par des algorithmes (par exemple des portraits ou avatars). Ce type de production soulève la question de leur classification en tant qu’œuvres d’art.
Pourquoi cette distinction est-elle importante ?
La qualification d’un NFT comme œuvre d’art a un impact significatif sur sa fiscalité. Les œuvres d’art bénéficient en France de régimes fiscaux avantageux qui pourraient être très intéressants pour les détenteurs de NFTs si ces derniers étaient reconnus comme tels.
Fiscalité des œuvres d’art et plus-values
Le premier avantage fiscal concerne la taxation des plus-values sur les œuvres d’art. Les vendeurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises, ont le choix entre deux régimes fiscaux :
- Une taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de vente de l’œuvre.
- Une taxation de 36,2 % sur la plus-value réalisée (soit la différence entre le prix d’achat et le prix de vente).
Si les NFTs étaient classifiés comme des œuvres d’art, les transactions bénéficieraient de cette flexibilité fiscale, allégeant ainsi les charges sur les plus-values réalisées.
Déductions fiscales pour les entreprises
Les entreprises qui investissent dans des œuvres d’art peuvent aussi tirer profit de leur acquisition. En effet, si l’œuvre est exposée au public, l’achat peut être déduit de la base imposable de l’entreprise, étalé sur cinq ans dans certaines limites. Cette déduction permet de réduire l’impôt sur les sociétés, rendant l’acquisition d’art plus accessible et fiscalement avantageuse.
TVA sur les œuvres d’art : un taux réduit
Enfin, une autre incitation fiscale pour les œuvres d’art est l’application d’un taux réduit de TVA. Contrairement au taux standard de 20 %, les transactions portant sur des œuvres d’art bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Ce taux préférentiel constitue un avantage certain pour les acheteurs et les vendeurs d’art.
Les NFT peuvent-ils bénéficier du régime fiscal favorable des oeuvres d’art ?
Les NFT ne rentrent pas dans la définition fiscale d’oeuvre d’art
Malheureusement, jusqu’à présent, le fait qu’un NFT soit purement numérique empêche leur classification en tant qu’œuvres d’art du point de vue fiscal. Par conséquent, les NFT qui seraient éligibles à être considérés comme des oeuvres d’art ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux susmentionnés.
Cette situation n’est pas instinctive. En effet, il pourrait être considéré que seule doit être prise en compte la valeur artistique d’une oeuvre pour en déduire le régime fiscal.
Cependant, la valeur artistique n’est pas suffisante d’un point de vue fiscal dans la mesure où la définition fiscale des oeuvres d’art repose sur une liste spécifiques d’expressions artistiques.
Parmi ces créations, on retrouve les gravures originales réalisées en série limitée par l’artiste, les sculptures entièrement façonnées par l’artiste et les tirages en fonte en nombre restreint, ainsi que les photographies prises et développées par l’artiste ou sous son contrôle direct. En plus de ces catégories, qui ne comprennent pas les œuvres numériques, la définition inclut aussi les « tableaux, collages, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste ».
Les oeuvres d’art sont limitativement énumérés dans le code général des impôts
Définition du code général des impôts
L’article 98 A du Code général des impôts vise ainsi les éléments suivants:
- Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype
- Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches. La technique ou la matière employée n’a pas d’importance, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
- Production en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblage
- Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants-droitCelui qui bénéficie d’un droit par le biais d’un parent ou d’un proche
- Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitée à 8 exemplaires
- Exemplaire unique de céramique, signé par l’artiste
- Émail sur cuivre, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste
- Photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Précisions apportées par l’administration fiscale
L’administration fiscale précise :
« Sont considérés comme œuvres d’art, les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d’ateliers ou usages analogues.
Cette énumération recouvre les peintures à l’huile, à l’aquarelle, à la gouache, au pastel, les dessins, les collages et tableautins similaires, ainsi que les monotypes, quelle que soit la matière utilisée comme support. Mais il faut que ces productions aient été créées de la main de l’artiste, ce qui exclut l’emploi de tout procédé, quel qu’il soit, permettant de suppléer, en tout ou en partie, à cette intervention humaine. Les copies des œuvres susvisées bénéficient également du régime des œuvres d’art, sous réserve qu’elles soient faites entièrement à la main. »
Les NFT ne peuvent bénéficier du régime fiscal des oeuvres d’art
Ainsi les NFT pourraient être considérés comme des « dessin » numérique.
Cependant, le texte fiscal exige que ces derniers soient créés « à la main par l’artiste ». C’est pourquoi tout procédé qui remplacerait, même partiellement, l’intervention manuelle de l’artiste, comme l’utilisation d’une souris, est exclu (BOI-TVA-SECT-90-10).
Le ministre de la Culture a d’ailleurs confirmé cette interprétation dans une réponse à une question parlementaire en janvier 2021. Il a souligné qu’une évolution de cette réglementation serait souhaitable, mais qu’elle ne pourrait se faire qu’au niveau du droit de l’Union européenne.
Par conséquent, à ce jour, la fiscalité des NFT ne bénéficie d’aucun régime spécifique.
La fiscalité des NFTs représentant des oeuvres numériques
Fiscalité pour les artistes
La fiscalité des NFTs présente des particularités importantes pour les artistes créant des œuvres numériques. Contrairement aux œuvres d’art physiques, les œuvres numériques authentifiées par des NFTs ne bénéficient pas de la même classification fiscale. Cela a des conséquences en matière de TVA.
TVA et fiscalité des œuvres certifiées par NFT
L’artiste ne peut pas profiter du taux réduit de 5,5 % appliqué aux œuvres d’art traditionnelles. Au lieu de cela, il sera soumis au taux standard de 20 %. Toutefois, il est possible de bénéficier d’un taux intermédiaire de 10 %, mais deux conditions doivent être respectées :
- Œuvre unique ou limitée. L’œuvre doit être réalisée en un seul exemplaire ou en série limitée, signée et numérotée par l’artiste. La bonne nouvelle est qu’un support physique n’est pas exigé, ce qui signifie que les NFTs pourraient remplir ce critère.
- Intention artistique et originalité. L’œuvre doit avoir une intention purement artistique et refléter la personnalité de l’auteur. Cela inclut l’expression d’une originalité qui fait que l’œuvre se démarque.
Impôt sur le revenu et plus-values sur les NFTs
Les revenus générés par un artiste individuel seront soumis au régime des bénéfices non commerciaux. En revanche, l’artiste sera soumis à l’impôt sur les sociétés s’il vend ses NFTs au travers d’une société.
Régime social des artistes créateurs de NFTs
Les créateurs dont les œuvres sont reconnues comme des œuvres de l’esprit, y compris les œuvres numériques certifiées par NFTs, peuvent s’affilier au régime social des artistes-auteurs. Ce régime permet de bénéficier de cotisations sociales réduites. Il offre ainsi un avantage non négligeable pour les artistes qui vendent régulièrement leurs créations.
Fiscalité pour les acheteurs et collectionneurs
Les collectionneurs de NFTs se posent souvent des questions sur la fiscalité applicable à ces œuvres numériques. Les collectionneurs ne peuvent pas bénéficier du taux d’imposition préférentiel de 6,5 %, comme évoqué. Cependant, les règles fiscales concernant les NFTs sont encore floues et dépendent de la manière dont ces actifs sont juridiquement qualifiés.
NFTs : Actifs numériques ou œuvres d’art ?
Si les NFTs sont considérés comme des actifs numériques, les transactions seront soumises au régime des plus-values sur actifs numériques. Ce cadre fiscal est plutôt avantageux. En effet, malgré un taux global de 30 %, les échanges entre actifs numériques sont exonérés de taxation. En d’autres termes, acheter ou vendre un NFT en cryptomonnaies n’entraîne pas de taxation immédiate. L’impôt n’est dû que si le NFT est vendu contre de la monnaie fiduciaire (euros, dollars, etc.). Cela soulève toutefois une question cruciale : comment évaluer précisément les NFTs dans un portefeuille numérique ?
Les NFTs sont-ils vraiment des actifs numériques ?
Malgré cela, il est probable que les NFTs ne soient pas classifiés comme des actifs numériques. Le droit fiscal tend à s’attacher à la nature du bien vendu, et non à la technologie qui l’accompagne. Ici, on s’attache à l’oeuvre sous-jacente et non au NFT en tant que tel qui agit comme un certificat d’authenticité. Ce qui compte, c’est la fiscalité de l’œuvre qu’ils authentifient, qu’elles soient certifiées par des NFTs ou non. Cela signifie que les NFTs eux-mêmes ne seraient pas considérés comme des actifs numériques.
Quel régime fiscal pour les ventes de NFTs ?
Dans ce cas, le régime des plus-values sur biens meubles s’appliquerait aux transactions de NFTs. Ce régime prévoit une taxation de 36,2 % sur la plus-value. Elle doit être déclarée dans le mois suivant la vente. Néanmoins, seules les plus-values issues de ventes dépassant 5 000 € sont imposables. Par exemple, si vous réalisez une plus-value de 3 000 € sur un NFT revendu à 4 000 €, vous serez exonéré d’impôt. De plus, un abattement fiscal est prévu en fonction de la durée de détention du NFT.
Que se passe-t-il lors des échanges crypto-NFT ?
Comme les NFTs artistiques ne sont pas considérés comme des actifs numériques, les échanges sont soumis à impôt. Par exemple, acheter un NFT en Ethereum (ETH) peut être vu comme une cession imposable d’ETH. C’est un point à ne pas négliger lors de l’acquisition d’un NFT via une cryptomonnaie.
En conclusion, la fiscalité des NFTs dépendra probablement de la nature des œuvres et non de leur support technologique. Comprendre les subtilités du régime des plus-values sur biens meubles et des échanges crypto-NFT est essentiel.
Fiscalité pour les plateformes d’échange ou « marketplace »
La fiscalité des NFTs ne concerne pas seulement les créateurs, mais aussi les plateformes de vente, appelées marketplaces de NFTs. La structure fiscale de ces marketplaces dépend fortement du modèle contractuel adopté, qu’il s’agisse de commissions, d’intermédiation ou d’autres formules.
TVA pour les marketplaces de NFTs : un taux de 20 %
Contrairement aux créateurs d’œuvres, les marketplaces de NFTs ne bénéficient pas du taux réduit de TVA de 10 %. Elles doivent donc appliquer le taux standard de 20 %. Cependant, les règles de territorialité de la TVA peuvent, dans certains cas, limiter l’impact fiscal, en fonction de la localisation des clients et de la nature des transactions. En outre, les marketplaces sont soumises à des obligations fiscales supplémentaires, telles que le reporting annuel à l’administration fiscale sur les transactions de leurs utilisateurs et une responsabilité solidaire en matière de TVA.
NFTs, œuvres d’art et actifs numériques : l’avantage pour les marketplaces
Bien que l’impossibilité de classer les NFTs comme des œuvres d’art ou des actifs numériques puisse poser des défis fiscaux, elle offre un avantage crucial pour les plateformes de vente. En effet, cette non-classification permet aux marketplaces d’échapper aux exigences strictes de la réglementation anti-blanchiment. Elles évitent ainsi de devoir vérifier l’identité et l’origine des fonds de leurs clients, un processus coûteux et complexe qui pourrait freiner l’expansion de cette industrie.
Si les NFTs étaient soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent, cela impliquerait un lourd fardeau réglementaire pour toute la filière : artistes, intermédiaires, et marketplaces de NFTs. Une telle régulation pourrait ralentir le développement de ce marché émergent.
Adaptation de la fiscalité aux NFTs : Un enjeu pour le développement
La fiscalité des NFTs est encore en pleine évolution. Ces biens numériques disruptifs bouleversent non seulement le secteur de l’art mais aussi les règles fiscales traditionnelles. Il devient urgent pour les législateurs d’adapter la fiscalité à cette nouvelle catégorie d’actifs numériques. Dans un scénario idéal, ces ajustements fiscaux pourraient encourager le développement des NFTs en France, en créant un cadre plus favorable et adapté à leur nature innovante.
Nous sommes à votre entière disposition pour vous assister dans le cadre de vos obligations fiscales relatives aux NFTs.
