De plus en plus de détenteurs de cryptomonnaies sont tentés par la réalisation de donations au profit de leurs proches. Si avant l’apparition des cryptomonnaies les dons avaient en toute logique tendance à être réalisés d’ascendants vers descendants, de nombreux contribuables jeunes désormais détenteurs d’un certain capital en cryptomonnaies tendent désormais à faire des dons à leurs parents, frères ou sœurs ou à des organismes non lucratifs.
Plusieurs régimes sont applicables et l’opération doit être préalablement bien cernée, la fiscalité pouvant être soit atténuée ou supprimée ou au contraire très lourde dans certains cas.
Absence d’imposition à l’impôt sur le revenu des donations pour le donateur
Le régime d’imposition à 30% des particuliers ne s’applique qu’aux cessions à titre onéreux, et non pas aux cessions à titre gratuit comme les dons, conformément à l’article 150 VH du Code général des impôts.
Par conséquent, la donation en tant que tel ne déclenchera aucun évènement imposable au niveau du donateur.
Toutefois, pour le bénéficiaire de la donation, il est important de noter qu’en cas de cession ultérieure de ses cryptomonnaies, la donation sera prise en compte dans la plus-value éventuelle réalisée qui donnera lieu à l’imposition à 30% si ce dernier est un non professionnel, ce qui sera généralement le cas.
Donation pour bienfaisance permettant une réduction d’impôt au titre de l’IR
Les dons ou subventions effectués par les contribuables domiciliés en France au profit d’organismes ayant un intérêt général ou reconnus d’utilité publique bien déterminés par l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
Les versements à prendre en compte pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu s’entendent des sommes d’argent versées par le donateur.
La personne qui donne ses cryptos ne sera pas imposable sur la plus-value et bénéficiera d’une réduction d’impôt (sous réserve de présenter un justificatif) de 66% des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque les dons excèdent cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
La donation pour transmission imposable au titre des droits de donation
Ce type de donation est imposable, mais en pratique de nombreux abattement permettront une non imposition ou une réduction d’imposition.
Ces abattements dépendent du lien de parenté : en ligne directe i.e. aux enfants ou aux parents (100.000€), aux petits-enfants (31.865€), aux arrière-petits-enfants (5.310€), aux handicapés (159.325€), aux conjoints ou partenaires de PACS (80.724 €), aux frères ou sœurs (15.932 €), aux neveux ou nièces (7.976 €).
Il est possible de le faire par personne (donc 300 000€ non imposable si 3 enfants) et tous les 15 ans.
Attention, c’est le bénéficiaire qui doit s’acquitter des droits, mais il est possible pour le donateur de la prendre à sa charge.
Le barème après déduction de l’abattement va de 5% à 60% en fonction du lien de parenté.
Et les dons familiaux en espèces?
Les dons de sommes d’argent consentis au profit d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant (à défaut d’un neveu ou d’une nièce) sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31.865 €, sous réserve de respecter deux conditions :
- Le donateur doit être âgé de moins de quatre-vingts ans ;
- Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.
Ce plafond de 31.865 € s’applique aux donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire et se renouvelle tous les 15 ans.
Le texte vise les dons en espèces qui peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou simple remise d’espèces. Il existe donc un flou quant à l’applicabilité de ce dispositif aux cryptomonnaies en l’état de la législation actuelle.
