Contexte
Très courant dans le secteur des cryptomonnaies, les « airdrops » peuvent être définis comme des distributions gratuites d’actifs numériques à une catégorie éligible de personnes, souvent les utilisateurs précoces d’une cryptomonnaies, d’une solution ou d’un produit (portefeuille numérique, plateforme, etc.).
Bien entendu, la question du régime fiscal applicable à cette distribution se pose en France ou à l’étranger. En effet, les airdrops doivent-ils être imposés au moment de leur réception (e.g. Etats-Unis) ou lorsqu’ils seront cédés ultérieurement (e.g. Allemagne) ?
La question du traitement fiscal des airdrops en France n’a été explicitement adressée ni (i) par le législateur lors de l’adoption du régime fiscal applicable aux cessions d’actifs numériques en 2019 ni (ii) par l’administration fiscale dans ses instructions, ni (iii) par la jurisprudence à ce stade.
En raison des sommes parfois très conséquentes perçues par les bénéficiaires (souvent plusieurs milliers voir plusieurs dizaines de milliers d’euros), il est nécessaire en l’absence de réglementation d’adopter la position la plus cohérente possible dans l’attente d’un cadre fiscal précis.
Malgré le silence des textes, il est tout à fait possible de procéder à une interprétation basée sur l’esprit de la législation déjà en vigueur.
Absence d’imposition du airdrop « aléatoire » sans service rendu
Par airdrop « aléatoire », il convient d’entendre la distribution de cryptomonnaies à des bénéficiaires n’ayant réalisé aucune action spécifique ou n’ayant rendu aucun service pour l’obtention de ce airdrop.
Dans cette situation, il semblerait qu’il faille se placer dans le cadre du régime de droit commun des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du Code général des impôts.
Ainsi, dans un premier temps aucune imposition ne devrait être applicable au moment de la réception des cryptomonnaies concernées.
En revanche, ultérieurement, la valeur de cet airdrop et son évolution dans le futur devra être intégrée à la valeur globale du portefeuille lors de la cession future de cryptomonnaies (contre une monnaie ayant cours légal, l’achat d’un bien ou d’un service, etc.) pour déterminer la plus-value de cession, les échanges de cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies restant non imposables pour les plus-values réalisées par les particuliers.
Selon toute vraisemblance, la valeur d’acquisition à retenir lors de la cession devrait être la valeur des cryptomonnaies au moment de leur attribution.
Le taux applicable sera de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif si cette solution s’avère plus avantageuse pour le contribuable concerné.
La question du airdrop reçu pour « service rendu«
Là encore, aucune précision sur cette question n’existe en droit positif.
Cependant, les sommes encaissées par des particuliers sont imposables si elles rémunèrent une activité ou un service rendu.
En effet, on sait que selon l’article 92-1 du Code général des impôts, sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) « les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. »
Cette catégorie « fourre-tout » vise à taxer des activités très diverses, occasionnels ou ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.
Si ce régime fiscal devait être retenu, les contribuables ayant perçu ces cryptomonnaies devraient déclarer le montant reçu dans leur déclaration de revenus. Les montants seront ensuite imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En conclusion, il est possible d’esquisser une première solution sur la base des textes en vigueur à la distribution de airdrops, en fonction des motifs de distribution. Cependant, il serait salvateur et porteur de sécurité fiscale que le législateur ou l’administration fiscale se penche sur cette question de manière plus précise, afin de permettre aux contribuables de déclarer leur airdrop de manière adéquat.
