Les contribuables réalisant des plus-values en cryptomonnaies sont généralement conscients que ces dernières sont soumises à la fameuse flat tax de 30 %. Néanmoins, ce régime ne s’applique que dans le cas d’une activité de trading occasionnelle. Si l’activité de trading est exercée de manière « habituelle », alors le trader sera considéré comme professionnel et il conviendra d’appliquer le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).
En effet, le trading de cryptomonnaie concerne en réalité deux situations : les particuliers réalisant des opérations occasionnelles pour la gestion de leur patrimoine privé, et les professionnelles pour lesquels cette activité est une réelle activité d’achat / revente.
La différence est cruciale au niveau fiscal. En effet, le régime fiscal applicable aux traders professionnels est bien moins avantageuse que celui spécifique des particuliers.
Différence entre trader particulier et trader professionnel
Les gains occasionnels des particuliers bénéficient d’une fiscalité dédiée à l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI). La plus-value réalisée dans l’année est imposable à 30% si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Ce taux inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
En revanche, pour les professionnels, il n’existe pas de régime spécifique. Par déduction, l’activité consistant à acquérir des actifs numériques ou de droits s’y rapportant en vue de leur revente constitue une activité à déclarer au barème progressif.
Le Conseil d’État, l’administration fiscale et le législateur se sont prononcés au fur et à mesure ces dernières années pour tenter d’y apporter des précisions.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les gains professionnels sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Qu’est-ce qu’un trader professionnel de cryptomonnaies ?
Critères de détermination d’un trader professionnel
Dans la mesure où rien n’est codifié, il est nécessaire de déterminer les critères d’identification du trader professionnel.
Il n’existe, à ce jour, aucune règle claire permettant d’identifier une activité professionnelle de trading de cryptomonnaies. Ces critères ont été développés par l’administration fiscale et la jurisprudence.
Pour attribuer un caractère professionnel à une telle activité, il convient de distinguer selon que l’activité est exercée à titre occasionnel ou habituel.
Le caractère « habituel » résultait « de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations » sont réalisées. Cette appréciation pouvait être rapprochée des critères développés par la jurisprudence pour les opérations de bourse traditionnelles.
Ces dernières prenaient par exemple en compte:
- nombre d’opérations,
- montants en jeu,
- moyens mis en œuvre,
- La volonté de revendre les crypto actifs achetés ;
- niveau de formation,
- complexité des opérations réalisées,
- L’usage de logiciels pour passer automatiquement des ordres,
- L’exercice ou non d’une activité à plein temps en dehors du trading d’actifs numériques.
Le secteur des actifs numériques se traduit par une fréquence très élevée de transactions. Ainsi, les risques de requalification en tant que professionnel étaient élevés. Le dispositif a donc été aménagé par le législateur pour éviter de faire courir ce risque aux utilisateurs non professionnels.
Un changement de la fiscalité du trading de cryptomonnaies à partir du 1er janvier 2023
Ainsi, à compter du 01/01/2023:
- les gains réalisés à titre professionnel sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, comme les opérations de bourse et,
- le critère de l’habitude a été abandonné. La qualification professionnelle ou non professionnelle est donc uniquement appréciée au regard des conditions de leur réalisation.
Dès lors que l’analyse de ce faisceau d’indices tend à démontrer que l’activité est exercée à titre habituel, le trader de crypto monnaie sera considéré comme professionnel.
A noter. Si cette situation existe depuis plusieurs année, l’administration pourrait être tenté de requalifier rétroactivement cette activité sur une période de 3 ans. Ainsi, une telle situation peut être lourde de conséquence pour les contribuables concernés. Il est donc nécessaire de se rapprocher d’un avocat pour régulariser sa situation ou se mettre en conformité pour le futur.
A noter. Pour les contribuables dont la situation serait incertaine, il est possible de solliciter un rescrit fiscal. L’administration sera tenue de se positionner sur votre situation pour obtenir une réponse concrète que vous pourrez lui opposer.
Quelle est la fiscalité applicable au trading de cryptomonnaies ?
Lorsque l’activité d’achat-revente d’actifs numériques est exercée à titre habituel, il s’agit de trading de cryptomonnaies professionnel et le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) s’appliquera.
Le trader sera alors imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un taux maximum de 45%. Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% s’ajouteront. Dans certains cas, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% ou 4% sera applicable. Elle s’appliquera si le foyer dispose d’un revenu fiscal supérieur à 250 000 euros (célibataires) ou 500 000 euros (couples).
L’activité de trading de crypto monnaie sera en revanche soumise au régime des micro BNC dès lors que le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 77 700 € annuels. Ce régime, prévoyant un abattement de 34 %, peut-être avantageux si les frais réels sont moins importants, ce qui sera souvent le cas.
Exercice en société : quel type de société envisager ?
Il est possible dans certains cas de structurer son activité en société pour optimiser fiscalement sa situation. En cas de structuration en société, la fiscalité applicable diffèrera selon que la société est une société de personnes ou une société de capitaux. Pour rappel, les sociétés de personnes sont celles qui sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que les associés seront directement redevables de l’impôt sur leur quote-part de bénéfice. Nous n’aborderont ici que les sociétés à l’impôt sur les sociétés.
En effet, si le contribuable réalise un chiffre d’affaires significatif et qu’il a désormais la possibilité de ne pas vivre de l’intégralité de ses revenus, l’exercice de son activité dans une société à l’impôt sur les sociétés pourra être plus avantageux.
En effet, l’impôt sur les sociétés est de seulement 25% sur le bénéfice (15% jusqu’à 42 500 euros). Pour rappel, à titre individuel le taux marginal est de 45% au barème progressif. En cas de distributions de dividendes, le contribuable bénéficiera du taux forfaitaire de 30% en imposition.
Par conséquent, la structuration en société est avantageuse dans le cas suivant : si le contribuable génère des excédents dont il n’a pas besoin pour vivre et qu’il souhaite réinvestir.
Le contribuable pourra également songer à créer une holding patrimoniale. Les excédents de cash générés par la société de trading pourront remonter dans la holding en quasi-franchise d’impôt. Par la suite, la holding pourra réallouer ce cash à une autre activité, par exemple une SCI investissant dans l’immobilier.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans le cadre de votre activité de trading afin d’optimiser votre situation.
