04/05/2022. Retrouvez mon interview sur Capital: Cryptomonnaies : comment optimiser votre déclaration de revenus – Capital.fr
Si vous avez engrangé l’an passé des gains en cryptomonnaies, vous devez déclarer vos plus-values récupérées en euros, soumises à la flat tax à 30%. Il existe néanmoins des astuces pour éviter ou différer cette taxation.
La déclaration des revenus perçus en 2021 s’est ouverte le 7 avril 2022. Vous avez au moins jusqu’au 24 mai pour la remplir en ligne. Et même jusqu’au 8 juin si vous vivez dans un des départements allant de 55 (Meuse) à 976 (Mayotte). Parmi les revenus à porter à la connaissance de l’administration fiscale, figurent les gains tirés de vos investissements en cryptomonnaies. Vous devez donc déclarer vos plus-values au sein du formulaire 2086, en précisant l’intégralité de vos opérations effectuées en 2021. Votre déclaration n’est en effet pas pré-remplie pour ce type de revenus, alors qu’elle l’est pour d’autres, comme les salaires.
Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit “flat tax”, qui s’applique globalement aux revenus du capital. Son taux s’élève à 30% au total, dont 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu. Il existe toutefois un abattement fiscal de 305 euros. Autrement dit, la plus-value globale est imposable seulement si le total des gains en cryptomonnaies récupérés l’an passé est supérieur à ce montant. Pour échapper à la flat tax, vous ne pouvez donc retirer de votre portefeuille numérique que 305 euros de gains maximum par an.
“Retirer en euros ou en dollars vos avoirs en cryptomonnaies mais aussi payer un bien ou un service avec des cryptomonnaies génèrent une imposition sur les plus-values”, rappelle Ronan Journoud, avocat spécialisé dans les actifs numériques. “En-dessous de 305 euros de cessions, vous êtes exonéré d’impôt et vous n’avez pas besoin de déclarer vos plus-values”, précise-t-il.
Convertir ses plus-values latentes en stablecoins
Il existe aussi une technique pour différer la déclaration de vos gains et leur imposition, sans continuer de s’exposer à la volatilité des cryptomonnaies comme le bitcoin, l’ether ou le XRP. Pour cela, il vous suffit de convertir vos plus-values latentes en stablecoins, comme l’USDT de Tether ou l’USDC, soit des cryptomonnaies dont le cours est indexé à des devises “traditionnelles” comme le dollar. “C’est une façon de sécuriser vos plus-values”, souligne Ronan Journoud.
Tant que vous ne revenez pas en monnaie fiat (euro, dollar…), aucune taxe ne s’applique. L’échange d’un actif numérique contre un autre actif numérique, du bitcoin contre de l’USDT par exemple, n’est en effet pas générateur d’imposition.
Mentionner dans sa déclaration un calcul approximatif de ses plus-values
Le calcul des plus-values en cryptos est complexe et nécessite de prendre en considération la valeur globale de son portefeuille numérique lors de chaque opération effectuée au cours de l’année 2021. Si vous ne disposez pas de l’historique de vos opérations pour votre déclaration de revenus et que vous êtes dans l’incapacité de calculer correctement chacune de vos plus-values, “vous avez intérêt à le préciser au fisc dans la case “mention expresse” prévue à cet effet”, conseille Ronan Journoud.
Si vous avez regroupé toutes vos opérations en une seule, avec une seule plus-value globale reportée dans votre déclaration, il est par exemple préférable de l’indiquer. De cette façon, l’administration fiscale pourra constater que vous faites preuve de bonne foi. Et vous devriez échapper aux pénalités appliquées en cas d’omissions commises délibérément, qui peuvent atteindre 40% du montant des impôts redressés.
Obtenir une réduction d’impôt grâce à un don en cryptomonnaies
Vous pouvez par ailleurs obtenir une réduction d’impôt grâce à un don effectué en cryptomonnaies. Dans ce cas, l’organisme ou l’association qui en a bénéficié doit être reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique par l’Etat français. La réduction d’impôt sur le revenu atteint 66% à 75% du montant versé, selon le type d’association. Le montant de votre don est à renseigner dans la case 7UF (ou 7UD ou 7UJ) au sein de votre déclaration de revenus (formulaire 2042).
En outre, votre don va baisser la valeur totale de votre portefeuille crypto, qui est prise en considération dans le cadre du calcul de vos plus-values. Il va donc permettre de diminuer aussi le montant total de votre plus-value imposable
Attention à ne pas être considéré comme un professionnel
Pour éviter d’être imposé plus lourdement que la flat tax à 30%, vous devez veiller à ce que vos plus-values en cryptomonnaies soient le fruit d’une activité jugée occasionnelle par le fisc, et non habituelle. Dans le cas contraire, vous serez reconnu comme un professionnel. Et serez alors soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et, donc, bien plus lourdement taxé.
Par exemple, si vous possédez plusieurs écrans d’ordinateur dédiés au trading et que vous tirez une grande partie de vos revenus des cryptomonnaies, vous risquez d’être considéré comme un professionnel.
“Vous devez faire attention aux moyens que vous mettez en œuvre pour investir, à la fréquence de vos opérations et à leur niveau de sophistication, si vous utilisez régulièrement des couvertures et des effets de levier”, prévient Ronan Journoud. “À partir de 2023, le nombre d’opérations ne sera toutefois plus pris en compte pour qualifier votre activité”, ajoute-t-il.
Autre changement à venir l’an prochain, pour les contribuables dont l’investissement en cryptos relève de l’activité occasionnelle : plutôt que d’être taxé au taux forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, vous pourrez opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur vos plus-values. Une option intéressante pour les contribuables non imposables, qui n’auront alors qu’à payer les 17,2% de prélèvements sociaux. Ce choix est également avantageux pour les foyers fiscaux dans la tranche marginale d’imposition (TMI) de 11%.
