Introduction
Un « NFT » est l’acronyme du mot « non-fungible token » en anglais ou « jeton non-fongible » en français. Il s’agit d’une cryptomonnaie, c’est-à-dire un jeton cryptographique stocké sur une blockchain.
En pratique, il permet d’agir comme un certificat d’authenticité numérique d’un actif sous-jacent. Cet actif sous-jacent peut être de toute nature (une photo, une vidéo, une œuvre d’art, etc.).
La vente de NFT est susceptible de se réaliser :
- sur un marché primaire, lors de sa vente initiale, et
- sur un marché secondaire, lors des reventes successives réalisées par les différents acquéreurs.
Lors des reventes sur le marché secondaire, une « commission » est régulièrement perçue (ou « NFT royalties »). Elle s’élèvent de 0 à 10% généralement et est prélevée automatiquement sur le prix de chaque revente sans limitation de durée ou montant. Elle s’apparente au « droit de suite » des artistes dans le domaine traditionnel.
Dans ces opérations, trois catégories d’acteurs sont identifiables. Ils peuvent d’ailleurs être les mêmes, par exemple le créateur du NFT et celui bénéficiant des redevances. Ils sont les suivants:
- Le créateur du NFT ;
- L’acheteur puis revendeur du NFT ;
- Le bénéficiaire des royalties.
Il est important de bien identifier:
- la catégorie (créateur, acheteur / vendeur, bénéficiaire des royalties), et
- la qualité (particuliers professionnels ou non professionnels / sociétés) de ces acteurs.
En effet, le régime fiscal y afférent peut différer significativement notamment si l’activité est réalisée:
- (i) en direct ou
- (ii) via une société soumise à l’IS.
Exercice en direct de l’activité (impôt sur le revenu)
Le régime d’imposition varie selon que le particulier soit un non professionnel ou un professionnel. Par mesure de pertinence, nous commencerons par aborder le cas des particuliers réalisant des plus ou moins-values (acheteurs / revendeurs). Ensuite, nous traiterons des particuliers exerçant une activité commerciale (le créateur du NFT), et les bénéficiaires passifs des redevances.
La fiscalité des acheteurs / revendeurs
Une fiscalité distincte pour les professionnels et les non professionnels
Lorsque l’activité consiste en la simple gestion d’un patrimoine financier, le régime d’imposition est bien distinct entre les professionnels et les non professionnels.
A titre préliminaire, l’exercice de cette activité est considéré par l’administration fiscale comme à titre professionnel lorsque:
- l’activité est exercée dans un but lucratif,
- pour le propre compte du contribuable,
- et (jusqu’au 31/12/2022) de manière habituelle.
Le caractère habituel de l’activité résulte « de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations » sont réalisées. L’appréciation du caractère habituel des cessions d’actifs numériques peut être rapprochée de ceux développés par la jurisprudence pour les opérations de bourse traditionnelles. Ces critères incluent le nombre d’opérations, les montants en jeu, les moyens mis en œuvre, etc.
Le critère de l’habitude avait pour conséquence de faire peser sur les particuliers un risque significatif de requalification en professionnels. Ainsi, ce critère a été abandonné depuis le 01/01/2023.
Une imposition plus avantageuse pour les particuliers
Les acheteurs / revendeurs non professionnels sont soumis à une imposition au taux forfaitaire de 30% (impôt sur le revenu de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%). Cependant, le législateur a introduit un sursis d’imposition, ce qui signifie que les achats / ventes n’ont pas à être déclarés tant qu’ils ne sont pas échangés contre notamment (i) une monnaie ayant cours légal comme l’euro ou le dollar ou (ii) un bien ou un service.
En revanche, les acheteurs / revendeurs considérés comme des professionnels sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour le passé jusqu’au 31/12/2022 et ils le sont dans la catégorie des bénéfices non commerciaux depuis le 01/01/2023. Par ailleurs, ils ne bénéficient pas d’un sursis d’imposition dans cette catégorie de revenus, ce qui signifie que tout échange est taxable et doit être pris en compte dans le calcul du revenu imposable, même si cet échange est « crypto-pour-crypto ».
La fiscalité des créateurs de NFT et des bénéficiaires passifs de redevance
Le créateur du NFT ne réalise pas une plus ou moins-value car il n’a pas acquis l’œuvre qu’il vend. Par conséquent, il ne peut pas bénéficier du régime favorable des acheteurs / revendeurs de 30% avec sursis d’imposition. Ils devraient donc être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux s’il s’agit de son activité professionnelle.
La fiscalité applicable aux bénéficiaires passifs de redevances sera presque identique, dans la mesure où ils seront également imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Exercice en société de l’activité
Bien que dans de nombreux cas la structuration en société ne soit pas privilégiée au début de l’activité dans la mesure où il n’est pas certain que le lancement de la collection soit un succès commercial, cette solution ne doit pas être écartée.
En effet, la structuration en société de l’activité des créateurs de NFT, acheteurs/revendeurs ou bénéficiaires de NFT pourrait être un choix judicieux, afin d’y loger les charges de la structure (frais de constitution, de développement logiciel, rémunérations et charges sociales, paiement des prestataires, autres charges de toute nature, etc.).
Dans cette situation, le résultat fiscal sera composé principalement du chiffre d’affaires diminué des charges engagées pour la réalisation de l’activité. Ce dernier sera assujetti à un taux d’imposition de 25%.
En outre, la constitution d’une société et la rédaction d’un pacte d’associés apportent une sécurité juridique cruciale dans le fonctionnement de la société et de la relation entre les associés, qui peut se dégrader par la suite et engendrer des coûts très importants non anticipés.
Enfin, la structure est une personne morale indépendante de ses associés, disposant d’un patrimoine et d’une responsabilité distincte. Par conséquent, cela permet de protéger le patrimoine personnel des personnes qui composent cette société.
Nous sommes à votre disposition pour vous apporter toute assistance dans la structuration fiscale et juridique de votre projet NFT.
