La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les poussent à s’interroger sur la transmission des cryptomonnaies qu’ils détiennent à
En tant qu’investisseur en cryptomonnaies, vous savez certainement que déclarer vos revenus est souvent une tâche ardue. En effet, il est souvent nécessaire de passer
Les NFT ont connu une adoption rapide dans le monde de l’art après la vente record d’une œuvre numérique de Beeple pour près de 70
Les contribuables réalisant des plus-values en cryptomonnaies sont généralement conscients que ces dernières sont soumises à la fameuse flat tax de 30 %. Néanmoins, ce
À six mois de la mise en application des dispositions relatives aux services sur crypto-actifs prévues par le règlement européen MiCA, il est désormais possible,
Les levées de fonds ont atteint des performances records en 2021 et 2022. En 2023 leur rythme et volume ont subi un ralentissement prononcé. Cependant,
L’administration fiscale a publié un rescrit attendu concernant les règles de TVA applicables aux NFTs. Elle a également publié certains exemples pratiques. Rescrit BOI-RES-TVA-000140 :
Le modèle du « play-to-earn » (P2E) combine le jeu vidéo avec la blockchain et les cryptomonnaies. Il s’agit d’une innovation majeure dans l’industrie du jeu vidéo
Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2024, la Cour des comptes recommande de mieux accompagner les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
Les « Non-Fungible Token » (ou « NFT », « jetons non fongibles ») sont difficiles à qualifier avec exactitude juridiquement. Pourtant, il existe aujourd’hui des enjeux considérables pour délimiter leur
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés du « farming » résultant de l’octroi de prêts d’actifs numériques, de la mise à disposition de réserves de liquidité,
Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés de l’octroi de prêts d’actifs numériques ou de la mise à disposition de réserves de liquidité. Quelle est
La fiscalité du minage de cryptomonnaies est l’une de celle qui a été clarifiée le plus rapidement ces dernières années. En effet, la question de
Les domaines de l’art, de la mode et du jeu n’ont pas attendu les jetons non fongibles (ou « NFT ») pour être familier avec la dématérialisation
Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering, ci-après « ICO ») est une opération de levée de fonds effectuée sur une blockchain (ou
Les entrepreneurs sont assujettis à des obligation d’information strictes à l’égard des investisseurs lorsqu’ils souhaitent lever des fonds. En effet, les investisseurs doivent disposer de
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Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs années, de nombreux entrepreneurs recourent à ce type
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Thomas Cazenave (Ministre délégué aux Comptes publics de France) poursuit la multiplication des outils de lutte contre la fraude fiscale. Cette volonté avait été initiée
Le 18 janvier 2024, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités pour 2024. Ces annonces font suite à la
Après l’entrée en vigueur du Règlement MiCA (Market in Crypto Assets) le 29 juin 2023, le législateur européen a adopté la directive DAC8 le 13
Est-ce que les Français victimes d’escroquerie à la suite du transfert de fonds vers des plateformes de trading de cryptomonnaies frauduleuses peuvent se retourner contre
Infirmant le jugement du tribunal du Puy-en-Velay (RG n° 20/00807), la Cour d’appel de Riom a rejeté la demande d’un particulier tentant d’engager la responsabilité
De nombreux jeux proposés sur internet intégrant une dimension « crypto » offrent la possibilité de dépenser de l’argent ou des cryptomonnaies. Le participant espère en contrepartie
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Le traitement fiscal des récompenses perçues au titre du staking de cryptomonnaies en France est un sujet complexe et incertain. Pourtant, les enjeux sont importants
Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 a provoqué pendant plusieurs semaines une levée de boucliers de la part des contribuables et
Diverses directives et réglementations régissent actuellement les marchés financiers dans l’UE, tandis que plusieurs textes européens s’apprêtent à entrer en vigueur dans les prochaines années.
Dans une décision en date du 10 octobre 2023, le Conseil d’Etat a validé l’extradition par la France vers les Etats-Unis d’un ressortissant luxembourgeois accusé
Une « ICO » (« initial coin offering ») est un type de financement par le recours aux cryptomonnaies. Il s’agit souvent d’une forme de crowdfunding, bien qu’une ICO
Les entrepreneurs, constamment à la recherche de moyens pour financer et soutenir la croissance de leur entreprise, peuvent trouver dans les Bons de Souscription d’Actions
La « Loi pour encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été publiée au Journal officiel le 10
La question de la régulation de la finance décentralisée (ou « DeFi ») est un sujet majeur pour l’écosystème du Web3. En effet, de nombreuses incertitude existent
Le Conseil de l’Union Européenne avait, le 16 mai 2023, adopté définitivement les Règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation »). Ils
Être victime d’un vol de cryptomonnaies peut être très stressant et éprouvant pour les victimes. Il est donc important d’agir de manière rapide, mais réfléchie,
Le gendarme financier américain (la « SEC ») fait actuellement feu de tout bois pour réguler les cryptomonnaies en lui appliquant l’exigeante régulation financière des valeurs mobilières.
Infirmant le jugement du tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a rejeté la demande d’un particulier tentant d’engager la responsabilité de sa banque
L’Initial Coin Offering (ICO) est une opération de levée de fonds par offre au public. Elle est destinée à solliciter de la part d’investisseurs le financement
La Cour de cassation a validé la saisie de 5,54 bitcoins d’une personne soupçonnée d’avoir réalisé une opération de blanchiment de fonds issus d’un trafic
Conformément à l’article 150 VH Bis du Code général des impôts, la vente d’actifs numériques de son portefeuille contre d’autres actifs numériques bénéficie d’un sursis
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Contexte Très courant dans le secteur des cryptomonnaies, les « airdrops » peuvent être définis comme des distributions gratuites d’actifs numériques à une catégorie éligible de personnes,
De plus en plus de détenteurs de cryptomonnaies sont tentés par la réalisation de donations au profit de leurs proches. Si avant l’apparition des cryptomonnaies
La France est considérée à l’échelle mondiale comme une pionnière dans le domaine des actifs numériques, dans la mesure où depuis l’adoption de la loi
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 2 mars 2023 (22/01293), un jugement intéressant concernant une affaire de contrefaçon de marques dans un Metavers.
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de l’affaire FTX pour Radio France / France Inter. « Une semaine après la mise en faillite de
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de l’affaire FTX dans le magazine Le Monde. https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/12/02/apres-l-effondrement-de-ftx-les-amateurs-de-cryptomonnaies-entre-degout-et-confiance-dans-l-avenir_6152735_4408996.html « Sur le groupe Telegram « FTX – Collectif Entraide »,
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de l’affaire FTX dans le magazine L’Express. « Après la tempête vient l’heure de constater les premiers dégâts.
Retrouvez l’interview de Ronan Journoud sur le thème de la fiscalité des crypto monnaies dans le magazine Entreprendre. « Alors que 8% des Français possèdent des cryptomonnaies,