Les particuliers peuvent recevoir des revenus tirés de l’octroi de prêts d’actifs numériques ou de la mise à disposition de réserves de liquidité. Quelle est la fiscalité applicable à ces revenus ?
Comme nous l’exposons ci-dessous, elle n’a pas encore été clarifiée par les autorités. Par conséquent, plusieurs régimes d’imposition peuvent s’appliquer en fonction de l’interprétation des textes.
Définition
Le lending consiste à fournir des cryptomonnaies à un protocole dans le but de lui fournir des liquidités. Le protocole utilisera ensuite ces cryptomonnaies pour les prêter à des emprunteurs.
Ces derniers, pour pouvoir emprunter, devront apporter une garantie. Elle consiste à mettre à disposition une somme égale à un pourcentage de la valeur des cryptomonnaies empruntées (parfois 100%).
Imposition
Il serait logique de rapprocher ces revenus des « intérêts » traditionnels perçus en rémunération du prêt d’une somme d’argent dans le système financier traditionnel. Il serait imposé au titre de revenus de créances au taux forfaitaire de 30 % ou au barème progressif.
S’ils étaient assimilés à des intérêts, ils seraient imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Cela reviendrait à appliquer l’imposition forfaitaire à 30% ou choisir l’imposition au barème progressif si cela était plus avantageux.
Cependant, il résulte de la combinaison de l’article 124 du Code général des impôts et de la doctrine administrative, que sont visés ici les intérêts produits par « une somme d’argent » ou « tous autres produits » de capitaux mobiliers. Il n’est donc pas certain que le régime des intérêts englobe ce type de revenus. Par ailleurs, en pratique, l’application de ce régime est impossible à l’heure actuelle. En effet, cela s’explique par caractère pair-à-pair des transactions. Il est dès lors impossible de prélever des retenues à la source, etc. à ce jour.
Conclusion
En définitive, seule l’application du régime de l’article 150 VH bis, ou à défaut la catégorie balai des bénéfices non commerciaux, semble pouvoir s’appliquer dans cette situation. Comme pour le staking, l’application de l’article 150 VH bis semblerait la seule solution réaliste en pratique dans l’incertitude des textes, bien qu’il ne soit pas possible de l’affirmer à ce jour en droit.
Il serait donc plus que souhaitable que les autorités fiscales clarifient également ce point pour apporter une sécurité juridique qui fait tant défaut aux praticiens et aux contribuables.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de la fiscalité de vos cryptoactifs.
