Etude sur les droits transmis avec les NFT

Les « Non-Fungible Token » (ou « NFT », « jetons non fongibles ») sont difficiles à qualifier avec exactitude juridiquement. Pourtant, il existe aujourd’hui des enjeux considérables pour délimiter leur régime juridique d’un point de vue contractuel. En effet, de quels droits de propriété et de propriété intellectuelle bénéficient leurs détenteurs d’un point de vue juridique ? Il est difficile […]