Validation de la saisie de cryptomonnaies d’origine illicite

La Cour de cassation a validé la saisie de 5,54 bitcoins d’une personne soupçonnée d’avoir réalisé une opération de blanchiment de fonds issus d’un trafic de stupéfiants, dans la mesure où ce dernier n’était pas en mesure de rapporter la preuve de l’origine licite des fonds ayant servi à alimenter son compte. Cass. crim., 15 […]