Particuliers: quelles situations déclenchent l’impôt en cas de cession de cryptomonnaies ?
Conformément à l’article 150 VH Bis du Code général des impôts, la vente d’actifs numériques de son portefeuille contre d’autres actifs numériques bénéficie d’un sursis d’imposition, ce qui signifie qu’aucune plus ou moins-value ne devra être déclarée dans cette situation. Ainsi, toute vente d’actifs numériques à titre onéreuse contre une contrepartie autre qu’un actif numérique […]
Fiscalité de l’apport de cryptomonnaies en société
La structuration de leur activité par de nombreux acteurs du monde des cryptomonnaies les incitent à s’interroger sur la transmission des cryptomonnaies qu’ils détiennent à titre personnel à leur société. Eclairage sur les opportunités et risques des différentes modalités de transmission de cryptomonnaies en société. S’il est tout à fait possible d’apporter ces cryptomonnaies à […]
Fiscalité des airdrops de cryptomonnaies: mode d’emploi
Contexte Très courant dans le secteur des cryptomonnaies, les « airdrops » peuvent être définis comme des distributions gratuites d’actifs numériques à une catégorie éligible de personnes, souvent les utilisateurs précoces d’une cryptomonnaies, d’une solution ou d’un produit (portefeuille numérique, plateforme, etc.). Bien entendu, la question du régime fiscal applicable à cette distribution se pose en France […]
Fiscalité des dons en cryptomonnaies: mode d’emploi
De plus en plus de détenteurs de cryptomonnaies sont tentés par la réalisation de donations au profit de leurs proches. Si avant l’apparition des cryptomonnaies les dons avaient en toute logique tendance à être réalisés d’ascendants vers descendants, de nombreux contribuables jeunes désormais détenteurs d’un certain capital en cryptomonnaies tendent désormais à faire des dons […]