Blockchain, Crypto, Web 3 : point sur la régulation en 2023

La France est considérée à l’échelle mondiale comme une pionnière dans le domaine des actifs numériques, dans la mesure où depuis l’adoption de la loi Pacte en 2019, elle est l’un des premiers pays à définir la notion d’actif numérique et réglementer certains de ses usages. Un régime ad hoc pour les actifs numériques « utilitaires » […]

Jurisprudence – Metavers et litige de marque

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 2 mars 2023 (22/01293), un jugement intéressant concernant une affaire de contrefaçon de marques dans un Metavers. Faits Dans cette affaire, deux sociétés, Holding Digital Village et Digital Village Io, sont impliquées dans un litige de marque. Digital Village Io exploite un métavers (un univers virtuel) en […]