Peut-on être payé en cryptomonnaies ?
Depuis 2008 et la création de Bitcoin, les investissements dans les cryptomonnaies connaissent une croissance importante. Elles sont indubitablement portées par une adoption de plus en plus massive. Inévitablement, la question de la légalité des paiements en cryptomonnaies s’est posée ces dernières années. Il est possible de payer ou se faire payer en cryptomonnaies en […]
Services de paiement
Nos services Services de paiement Des nombreuses dispositions légales ou réglementaires recouvrent les paiements électroniques, notamment dans la relation contractuelle entre le prestataire qui effectue le paiement et le bénéficiaire, concernant les conditions et formalités à remplir par le concerné afin d’exercer l’activité de prestataire de service de paiement ou pour émettre de monnaie électronique, ou […]
Services sur actifs numériques, autorisations financières (PSAN, ACPR, etc.), contrôles
Nos services Services sur actifs numériques, autorisations financières (PSAN, ACPR, etc.), contrôles Services sur actifs numériques Un acteur peut être considéré comme un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) s’il fournit certains services visés par la législation financière. Une étude préalable et précise de l’activité envisagée permettra de déterminer si une autorisation PSAN est […]
Lancement de plateformes/marketplace, ICO & levées de fonds, politique RGPD
Nos services Lancement de plateformes/marketplace, ICO & levées de fonds, politique RGPD Lancement de plateformes et market places Le lancement d’une plateforme numérique doit être anticipé par l’émetteur. En effet, une analyse exigeante de son fonctionnement et de la nature des actifs échangés déterminera le degré de conformité financière à respecter (autorisations PSAN, procédures et […]
Fiscalité du numérique
Nos services Fiscalité des cryptoactifs Acquérir, céder une société ou une activité est une décision stratégique, qui oblige les entreprises à identifier, comprendre et anticiper les risques et les opportunités qui sont attachés à une opération en France et à l’étranger afin de réaliser une transaction éclairée et de négocier au mieux l’opération (prix de […]
Contrôles et contentieux fiscaux
Nos services Contrôles et contentieux fiscaux L’évolution du degré de complexité des contrôles fiscaux couplée à une efficacité accrue de leur traitement (grâce notamment à l’accroissement de la transparence fiscale et l’amélioration de la coopération internationale entre les administrations fiscales), sont des réalités importantes à prendre en considération et impose une préparation optimale de ces […]
Fiscalité des particuliers
Nos services Fiscalité des particuliers Les particuliers, que ce soit les dirigeants ou les salariés, peuvent être confrontés à des problématiques fiscales complexes pouvant avoir un impact significatif sur leur patrimoine personnel ou familial. Ces sujets sont variés, et peuvent toucher aussi bien à des questions de rémunération, de plus ou moins values, de transmission […]
Fiscalité des entreprises
Nos services Fiscalité des entreprises Les entreprises doivent améliorer et adapter leur politique fiscale afin de : Anticiper les potentiels impacts fiscaux en France et à l’international des changements légaux ou opérationnels, Réduire la consommation de cash provenant de la fiscalité et faciliter sa circulation au sein du Groupe en minimisant les éventuels surcoûts fiscaux y afférents, Par […]
Organisation patrimoniale et transmission d’entreprises
Nos services Organisation patrimoniale et successorale, transmission d’entreprises La transmission d’une entreprise et plus généralement de son patrimoine est une préoccupation majeure pour les dirigeants et personnes physique du fait d’enjeux importants et parfois complexes, que ce soit concernant le poids de la fiscalité ou l’optimisation de la retraite. Par ailleurs, au delà de ces […]
Structurations et restructurations de groupes
Nos services Structurations & restructurations de groupes Acquérir, céder une société ou une activité est une décision stratégique, qui oblige les entreprises à identifier, comprendre Afin d’assurer une meilleure analyse de leur objectif, il est nécessaire que les entreprises soient accompagnées dans le cadre d’opérations de haut de bilan (fusion/scission/apport partiel d’actifs et toute opération sur […]